Il n'est pas toujours possible de déterminer immédiatement si une personne en provenance d’Ukraine remplit les conditions de la protection temporaire. C’est la raison pour laquelle l’Office des étrangers a modifié la procédure. De nouvelles instructions viennent d’être publiées.
La note Gemcom datée du 13 avril 2022 remplace celle du 14 mars 2022. Vous y trouverez des informations mises à jour, notamment pour le cas de figure où, lors de l’enregistrement au Heysel, il n’est pas encore possible de déterminer si les conditions de la protection temporaire sont remplies.
L’Office des étrangers a également mis à jour ses FAQ. Vous y trouverez, notamment, les réponses aux questions suivantes :
- A qui s’applique la décision relative à la protection temporaire ? La liste des personnes éligibles à ce statut a en effet été étendue aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides en séjour régulier en Ukraine avant le 24 février 2022 sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou leur région d’origine dans des conditions sûres et durables (ici, souvent une enquête complémentaire sera nécessaire pour savoir si les conditions sont remplies).
- Un enfant né en Belgique de parents sous protection temporaire reçoit-il automatiquement le statut de protection temporaire ?
- Faut-il enregistrer le nom déclaré et la nationalité déclarée s’il n’y a pas de documents d’identité national valable ?
- Un Ukrainien qui bénéficie d'une protection temporaire dans un autre État membre peut-il s'installer en Belgique ?
- Un Ukrainien sous protection temporaire peut-il rentrer temporairement en Ukraine et ensuite revenir en
Belgique ? - Quelle est la mention concernant l’accès au marché du travail sur la carte A ?
- Un Ukrainien qui obtient la protection temporaire en Belgique peut-il voyager dans un autre pays européen ?
Pour rappel, un dossier spécial "Réfugiés ukrainiens" est disponible sur OrangeConnect (pour les abonnés à OrangeConnect all-in). Vous y trouverez toutes les informations utiles (instructions de l'Office des étrangers, circulaires "Population", échange de permis de conduire, démarches administratives, etc.) classées par ordre chronologique.
