Les officiers de l’état civil jouent leur rôle de sentinelle dans la détection et la prévention des mariages forcés : 30,5 % d’entre eux sont confrontés à des situations de mariages forcés chaque année, révèle une enquête de l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Un an après la diffusion du code de signalement des mariages forcés auprès des officiers de l’état civil, l’Institut a réalisé un premier bilan de son utilisation.
Voici les principaux enseignements de cette enquête :
- 170 communes ont répondu à l’appel. Mais « les réponses montrent également que les officiers de l’état civil s’estiment trop souvent impuissants face à cette problématique complexe », précise Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
- 30,5% des officiers de l’état civil ont indiqué être confrontés à des situations de mariage forcé chaque année. Dans la plupart des cas, ils prennent des mesures, avec cependant une certaine disparité des actions entreprises d’une commune à l’autre, allant par exemple de la suspension temporaire de la reconnaissance du mariage (22%), à la prise de contact avec le bureau du procureur du Roi (20%), ou encore à un entretien individuel afin de confirmer ou infirmer les soupçons de mariage forcé (14%)
- une grande majorité des officiers de l’état civil ne connaissent pas encore la Circulaire commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative aux mariages forcés (COL 06/2017) et ne contactent pas le magistrat de référence pour les violences liées à l'honneur.
Sur base de ces résultats, l’Institut recommande notamment l’enregistrement systématique des cas de mariages forcés dans une banque de données, l’élaboration de directives internes claires et de modules de formations à destination des officiers de l’état civil.
Les résultats complets de l’enquête et les recommandations sont disponibles ici.
