Etat civil, Population Etrangers : des questions et des réponses

Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées récemment, et les réponses. De quoi enrichir ou rafraichir vos connaissances.

Nationalité

• Une jeune fille malgache a été adoptée par un couple de Belges en tant que majeure en Belgique, en 2021. Elle avait 20 ans à ce moment-là. Y a-t-il une possibilité pour elle d’obtenir maintenant la nationalité belge ? La réponse : ici.
• Un ressortissant argentin souhaite faire la demande de nationalité comme parent d’un enfant belge (art. 12bis, §1er, 3° CNB). Pour sa fille qui est belge née en Espagne en 2006, ce monsieur apporte un extrait de naissance international qui date du 2013. Un extrait international suffit-il ou doit-il demander une copie conforme de l’acte de naissance, et la date doit-elle être récente ? La réponse : ici.
• Dans le cadre d'un dossier d'acquisition de la nationalité belge, quel est le délai de validité de l'acte de naissance à transmettre ? La réponse : ici.
• Une citoyenne étrangère souhaite introduire une demande de nationalité dès qu’elle aura 5 ans de séjour en Belgique (en mai 2022), en vertu de l’article 12bis, §1er, 2°. Elle doit donc prouver la connaissance d’une des 3 langues nationales et son intégration sociale. Ceci peut-il être prouvé par ses diplômes obtenus en Belgique? Elle a fait 2 ans d’études secondaires en Belgique et a donc obtenu son CESS en Belgique.  Elle est actuellement dans sa 3e année d’études supérieures. Pourra-t-elle également prouver la participation économique via ces années d’études en Belgique? Quels documents doit-elle fournir ? La réponse : ici.
• Un enfant est né à Bruxelles en 2021 avec une filiation maternelle d’une personne non résidente de nationalité indéterminée. L’enfant n’a donc pas non plus de nationalité. Il est placé dans une famille de la commune en vue de son adoption. L'article 10 du Code de la nationalité belge pourrait-il s’appliquer ? La réponse : ici.
• Un citoyen aveugle souhaiterait acquérir la nationalité belge. A part une procuration spéciale et authentique, existe-t-il un autre moyen (moins coûteux) de procéder ? La réponse : ici.

Changement de prénom

• Un citoyen souhaite supprimer le deuxième prénom d'un de ses enfants. Quelle est la procédure ? La réponse : ici.

Changement de nom

• Une Roumaine est arrivée en Belgique en 2013. Elle était mariée et est donc arrivée sous son nom d'épouse. En juillet 2019, elle devient belge. En octobre 2019, elle divorce. Elle souhaite maintenant reprendre son nom de jeune fille. Elle a la double nationalité. Peut-elle changer de nom et via quelle procédure ? La réponse : ici.

Reconnaissance/Filiation

• Une reconnaissance prénatale peut-elle être établie pour un père ou une mère ayant été radié(e) d'office et se trouvant actuellement sans domicile ? La réponse : ici.
• Une citoyenne française domiciliée en Belgique sollicite sa commune pour une reconnaissance prénatale. Elle est mariée en France avec un Français, mais en instance de divorce (le divorce par consentement mutuel devrait être prononcé dans le courant du mois de juin). Elle est enceinte de 7 mois de son compagnon belge et est domiciliée avec lui depuis le août 2021. Peut-on déjà faire une reconnaissance prénatale ou faut-il attendre que madame soit divorcée ? La réponse : ici.
• Un jeune homme belge de 15 ans peut-il reconnaitre l'enfant d'une maman de 17 ans ? Doit-il attendre d'avoir atteint la majorité ? Doit-il passer par le Tribunal de la famille ?  La réponse : ici.
• Un citoyen belge est revenu avec son bébé de Colombie et nous demande de l’inscrire dans les registres. Il nous fournit des documents notariés mais non apostillés et non traduits. Apparemment, la mère renonce à ses droits et lui laisse la garde exclusive, mais selon les documents fournis, nous ne parvenons pas à déterminer comment la filiation paternelle a été établie, bien que l’acte de naissance mentionne  bien le nom du père et bien que l’enfant porte un double nom et qu’il ait obtenu un passeport colombien pour l’enfant. Comment établir cette filiation paternelle ? La réponse : ici.
• Un Guinéen ne possédant pas d'inscription en Belgique souhaite reconnaitre un enfant né en Belgique d'une maman belge. Comment procéder ? La réponse : ici.

Mariage

• Un couple qui va se marier revient vers l'administration communale car il souhaite finalement avoir des témoins pour son mariage. Cependant, la déclaration de mariage a déjà été rédigée, signée et encodée. Que peut-on leur répondre ? La réponse : ici.

Divorce

• Nous venons de recevoir par courrier postal une demande de transcription d'un acte de divorce (à "l'ancienne). Après vérification, le mariage a bien été enregistré dans la BAEC par la commune qui l'avait célébré. Que devons-nous faire? L'intégrer dans la BAEC ? Le renvoyer à la commune compétente ou le renvoyer au Tribunal ? La réponse : ici.

Population

• Lors d'un changement d'adresse positif, si le locataire précédent a bien quitté le logement mais n'a pas encore effectué de changement d'adresse (donc pas de TI019 en cours), doit-on intégrer les nouveaux locataires dans le ménage du locataire précédent ou constituer un ménage distinct ? Deux chefs de ménage risquent alors de se trouver à l'adresse, le temps que l'ancien locataire effectue son changement ou qu'il soit radié. La réponse : ici.
• Dans le cadre d'une inscription en adresse de référence chez un particulier, la personne demanderesse doit-elle obtenir l'attestation délivrée par le CPAS qui prouve qu'elle remplit les conditions ? La réponse : ici.

Regroupement familial

• Nous avons enregistré une demande d’un père roumain disposant d’une carte E et cohabitant légal avec une Belge sur le territoire. Il souhaite faire venir sa fille (issue d’une précédente union qui vit en Roumanie) en Belgique pour vivre avec eux (longue durée). La fille est née en 2008. Peut-on appliquer le regroupement familial? Si oui, sur base de quel article ? La réponse : ici.

Organisation de l'administration communale

• Un jour de fermeture placé en remplacement d'un jour férié tombant un dimanche (par décision du Collège communal) est-il considéré comme un jour férié ? Si oui, un mariage peut-il être célébré ou non sans décision du conseil communal? De même, un jour férié "statutaire" (lundi de carnaval par exemple) doit-il être considéré comme un jour férié ? La réponse : ici.