L’Office des étrangers a mis à jour ses FAQ sur l’Ukraine à la lumière des situations parfois inédites que vous êtes susceptibles de rencontrer.
Que faire avec un mineur non accompagné en provenance d’Ukraine ?
Comment savoir si une personne est bénéficiaire de la protection temporaire ?
Peut-on délivrer l’annexe 15, en attendant l’enquête de résidence, par voie digitale ?
Faut-il enregistrer le nom déclaré et la nationalité déclarée s’il n’y a pas de documents d’identité national valable ?
Dans la mesure où les Ukrainiens qui se présentent à vos guichets n'ont pour la plupart aucun acte d'état civil ou des actes anciens, comment faire pour les encodages au TI 120, 110 et 140 (état civil, filiation, composition de ménage) ?
Faut-il radier les Ukrainiens qui ont été inscrits dans une famille et qui sont déjà repartis vers un lieu inconnu ?
Que faire si l’attestation de protection temporaire ne contient pas de lieu de naissance ?
Ce sont quelques-unes des nouvelles questions auxquelles le document daté du 28 mars 2022 (disponible sur OrangeConnect) répond.
Il contient également deux annexes très utiles :
- l’une reproduit les modèles de documents d’identité ukrainiens,
- l’autre fournit une traduction des lieux de naissance ukrainiens.
Pour rappel : un "Dossier spécial Ukraine" est disponible sur OrangeConnect : il regroupe toutes les informations (circulaires, instructions, notes GemCom, question, ...) relatives aux réfugiés ukrainiens.
