Toute personne peut désormais consulter le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-linguistes jurés via un site mis à la disposition par le SPF Justice.
Base juridique
Un arrêté royal récemment publié au Moniteur réglemente par qui et de quelle manière les données du registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés peuvent être consultées. Cet arrêté royal entre en vigueur le 28 mars 2022, mais le site est déjà opérationnel depuis le 18 mars 2022.
Quelles données sont accessibles ?
Les données accessibles à tous, concernant les personnes inscrites au registre sont :
- le numéro d'identification ;
- le nom de famille ;
- la langue de la procédure pour laquelle la personne travaille ;
- la compétence (traducteur, interprète, expert judiciaire) ;
- les spécialisations pour lesquelles la personne concernée a été enregistrée ;
- le statut du profil de la personne concernée (actif ou inactif) ;
- la date de début et, le cas échéant, la date de fin de validité de l'enregistrement des spécialisations au Registre.
L'expert judiciaire, le traducteur, l'interprète ou le traducteur-interprète juré peut décider de rendre publiques une ou plusieurs des données suivantes :
- ses prénoms ;
- ses coordonnées (e-mail, site web, téléphone, fax) ;
- une adresse de contact ;
- les arrondissements judiciaires dans lesquelles l'intéressé souhaite intervenir.
Les citoyens qui présentent un acte d'état civil non traduit peuvent donc recourir à cet outil en ligne pour rechercher un traducteur par langue, nom et numéro d'identification.
Le site : https://justsearch.just.fgov.be/national-registry-search/translator?lang=fr
Rappel
Depuis le 1er mars 2021, les traducteurs-interprètes jurés qui sont en possession de leur cachet officiel peuvent, par l’apposition de l’empreinte de ce cachet officiel sur leurs traductions, légaliser eux-mêmes ces documents, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en Belgique.
Plus d’information ici.
