Que devez-vous faire lorsque des réfugié ukrainiens se présentent chez vous munis de leur attestation de protection temporaire ? Faudra-t-il toujours procéder à une enquête de résidence ? Ont-ils accès au marché du travail ? Une nouvelle circulaire du SPF Intérieur vous l’explique en détails.
Pour rappel, depuis le 7 mars 2022, les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité peuvent se présenter au centre d’enregistrement situé Boulevard de Waterloo, 121 à 1000 Bruxelles pour y demander la protection temporaire. Il y sera procédé à un enregistrement et une attestation de protection temporaire leur sera délivrée pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies.
La circulaire du 9 mars 2022 concernant « l’inscription de la population ukrainienne sous statut de protection temporaire dans les registres de la population » vous explique ce qu’il a lieu de faire au niveau de l’administration communale, lorsque ces personnes se rendent chez vous munies de leur attestation de protection temporaire.
Compte tenu de la situation exceptionnelle, un certain nombre de mesures ont été prises.
Par exemple, un nouveau code logement (LOG) 06 « protection temporaire » sera créé temporairement au TI 141 au Registre national afin de distinguer les accueillants des ressortissants ukrainiens accueillis au sein du logement et au niveau du ménage.
Ou encore : le code 2.3.0. « Protection temporaire » du TI 202 du Registre national a été activé ce 7 mars 2022 afin de permettre aux communes de délivrer une carte A aux ressortissants ukrainiens bénéficiaires de cette protection.
La circulaire est disponible sur OrangeConnect.
