Les ressortissants ukrainiens qui ont fui leur pays à la suite de l’invasion militaire lancée par les forces armées russes vont pouvoir bénéficier de la « protection temporaire ». Une décision en ce sens a été prise par le Conseil de l’UE le 3 mars 2022.
Une directive européenne transposée en droit belge (les dispositions sont intégrées dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) prévoit des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire accordée en cas d'afflux massif de personnes déplacées sur le territoire de l’Union européenne. Ce mécanisme doit permettre d'éviter que le système d'asile soit paralysé du fait de l'afflux massif des personnes déplacée.
Concrètement
A partir du 7 mars 2022, les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité pourront se présenter au centre d’enregistrement situé Boulevard de Waterloo, 121 à 1000 Bruxelles pour y demander la protection temporaire.
Sont concernés les ressortissants ukrainiens résidant Ukraine ainsi que les ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une protection en Ukraine et membres de leur famille. Chaque personne qui souhaite bénéficier de la protection temporaire doit se présenter en personne au centre d’enregistrement munie de ses documents d’identité ukrainiens.
Il sera procédé à un enregistrement ; une attestation de protection temporaire sera délivrée pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies.
Muni de cette attestation, l’administration communale du lieu de résidence remettra à la personne concernée une carte A valable un an.
Autre possibilité : la « déclaration d’arrivée »
La déclaration d’arrivée est le document de séjour qui est délivré aux ressortissants de pays tiers séjournant sur le territoire du Royaume dans le cadre d’un séjour de maximum 90 jours sur toute période de 180 jours.
Les citoyens ukrainiens qui ont un passeport biométriques peuvent entrer et séjourner pendant 90 jours en Belgique sans visa, grâce à l'Accord d'association conclu entre l’Union européenne et l'Ukraine en 2017. Cette période de 90 jours pourra être prolongée jusqu’à un maximum de 180 jours si la situation en Ukraine ne permet pas un retour en toute sécurité au terme de ces 90 jours.
Les citoyens ukrainiens qui n’ont pas de passeport biométrique, mais qui ont reçu un visa pour la Belgique, peuvent également obtenir une prolongation de la période de séjour autorisé, jusqu’à un maximum de 180 jours
En bref, les citoyens ukrainiens qui sont, ou sont arrivés, régulièrement en Belgique et qui, en raison de la situation dans leur pays, restent plus longtemps que la période de séjour autorisée, ne doivent pas s’inquiéter, souligne l’Office des étrangers. Il leur est toutefois recommandé de se rendre immédiatement à l’administration communale du lieu où ils résident pour y déclarer leur arrivée et/ou pour demander l’autorisation de prolonger leur séjour en Belgique.
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Une note Gemcom sur ce sujet est également disponible sur OrangeConnect.
