La radiation du registre d’attente d’un citoyen UE suite à une enquête de résidence négative n’entraine pas la fin de la procédure qui doit suivre son cours.
L’Office des étrangers a mis à jour la note Gemcom concernant la procédure à suivre lorsque des citoyens de l’Union européenne introduisent une demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19) et sont inscrits au registre d’attente.
Le citoyen de l’UE qui se présente à la commune pour introduire une demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19) est inscrit immédiatement au registre d’attente-UE, pour autant qu’il prouve sa nationalité UE.
La police locale doit alors faire une enquête de résidence. Et si cette enquête est négative, le citoyen de l’Union doit être radié du registre d’attente.
Mais – et c’est nouveau - la « radiation pas droit d’inscription ne met pas fin à la procédure et celle-ci doit suivre son cours selon les règles classiques. »
La note Gemcom datée du 17 février 2022 est disponible sur OrangeConnect.
