Chaque citoyen français pourra, dès 18 ans, une fois dans sa vie, remplacer le nom reçu à la naissance. Il pourra choisir, par substitution, le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis ou l’adjoindre au nom reçu, dans le sens qu’il souhaite. La démarche se fera par formulaire à la mairie, sans justification.
Il sera aussi possible de demander l'inversion de l'ordre des noms tel que choisi par les parents.
La démarche de changement de nom dans ce cas est simplifiée : elle se fera par formulaire à la mairie du domicile ou de naissance, et non plus comme c'est le cas aujourd'hui à l'issue d'une longue et complexe procédure auprès du ministère de la justice. Aucun intérêt légitime ne sera exigé, pas plus que l'obligation d'une publication légale qui a un coût.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale le 24 février 2022 assouplit les règles sur le « nom d’usage ». Dans sa vie quotidienne et sociale, toute personne pourra remplacer le nom du parent qui lui a été transmis à la naissance (le plus souvent celui du père) par le nom de l'autre parent (le plus souvent celui de la mère). Cette personne pourra aussi toujours, comme c'est déjà le cas depuis 1985, accoler le nom de ses deux parents et ce dans l'ordre qu'elle choisit.
La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
