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Le droit de vote dès 16 ans pour les élections européennes ?

Les jeunes pourraient avoir la faculté de participer à l’élection du Parlement européen dès l’âge de 16 ans, selon une proposition de loi en discussion à la Chambre.

Le Conseil des ministres avait donné son accord sur le texte de l’avant-projet de loi le 21 octobre 2021.

Cette réforme est conforme à l’intention de l’accord de gouvernement fédéral et à une recommandation du Parlement européen.

Le Parlement européen a recommandé aux États membres (résolution du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne), pour l'avenir, d'envisager d'harmoniser l'âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir une plus grande égalité aux citoyens de l'Union lors des élections.

Concrètement, les jeunes âgés de 16 ans accomplis au moment de l’élection auraient la possibilité de s’inscrire comme électeur pour l’élection du Parlement européen. La démarche juridique et administrative d’inscription par le mineur serait possible dès l’âge de 14 ans accomplis (le vote ne sera toutefois possible que dès l’âge de 16 ans).

Les jeunes de 16 ans auraient donc cette faculté de participer au scrutin, ils n’y seraient pas obligés. Mais une fois inscrits comme électeurs, ils seraient alors soumis à l’obligation de voter.

La proposition de loi prévoit une entrée en vigueur le 1er mai 2023.

Actuellement, l’Autriche (16 ans), Malte (16 ans) et la Grèce (17 ans) permettent le vote des jeunes lors de l’élection du Parlement européen.

La proposition de loi est disponible ici.

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