Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées récemment… et les réponses, parce qu'apprendre les uns des autres est une façon intéressante d’enrichir ses connaissances.
Étrangers
- Une personne qui veut voyager en Europe vient juste d’obtenir son regroupement familial. Elle a reçu sa carte F. Elle est aussi en possession d’une attestation du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides attestant qu’elle est réfugiée au sens de la convention de Genève. Peut-elle voyager en Europe ?
Reconnaissance
- Un papa souhaite faire une reconnaissance prénatale. La maman est hospitalisée jusqu’à l’accouchement, avec risque de naissance prématurée. Son consentement à la reconnaissance prénatale pourrait-il être donné via un procuration spéciale et authentique (notaire) ?
Radiation
- Comment annuler une radiation d’office ?
Légalisation
- Un mariage est prévu entre une Malgache et un Belge. Nous avons donc demandé les documents nécessaires. Madame a fourni son acte de naissance, un certificat de célibat ainsi qu’un certificat de coutumes. Tous ces documents sont légalisés par l’ambassade Malgache à Bruxelles. Pouvons-nous accepter ces documents ?
Nom/Prénom
- Un de nos citoyens a pour prénom Jean-Pierre. Sur sa déclaration de naissance ainsi que sur son acte le trait d'union n'a pas été mentionné. Cette personne aimerait que ce trait d'union soit ajouté car tous ses documents arrivent avec le prénom de Jean et non Jean-Pierre (prénom donné par ses parents). Pouvons-nous faire cet acte modificatif et si oui, celui-ci a-t-il un coût ?
- Une maman voudrait ajouter son nom de famille à celui de ses enfants. Ils sont nés en 2009, 2012 et 2016. Pour l'instant, ils portent le nom de leur père. Elle souhaiterait qu'ils aient le double nom. Est-ce possible ?
- Dans le cadre d’une déclaration de naissance, une dame de nationalité belge portant un nom composé souhaite ne donner qu’une partie de son nom à son enfant. Le père est belge également. Cette dame n’a ce nom composé que depuis 2018 via un arrêté royal. Peut-elle le faire ?
Cohabitation légale
- Dans le cadre d'une cessation unilatérale de cohabitation légale, la personne qui fait la déclaration n'habite plus en Belgique. Quelle est la commune compétente ?
Funérailles et sépultures
- Dans le cadre du décès d’un indigent, deux entreprises de pompes funèbres sont présentes sur le territoire de la commune concernée. Faut-il passer par un appel d’offres ou une délibération spéciale ?
Acte de décès
- Lors d’une déclaration de décès effectuée par une entreprise de pompes funèbres auprès de notre service, l’agent funéraire nous a présenté un mandat signé par le cousin du défunt, en vue de l’obtention d’un extrait de l’acte de décès. Pouvons-nous lui délivrer l’extrait en question sachant que la qualité du mandant n’est pas reprise dans la liste des personnes autorisées à obtenir un extrait d’acte d’état civil sur base de l’article 29 du Code Civil ?
Logement collectif/inscription dans une caravane
- Une personne B souhaite installer une caravane dans le jardin d’une personne A. Après constatation positive par l’agent de quartier, la personne B serait inscrite à la même adresse et dans le ménage de la personne A. Pourrait-elle être inscrite à une adresse distincte ? A quelles conditions ? Quelles seraient les alternatives ? Logement collectif avec permis de location ? Pourrions-nous l’inscrire en adresse provisoire et signaler l’infraction au service urbanisme ?
Nationalité
- Un enfant a 16 ans et est né et vit à l’étranger. Son père vient de devenir belge. Quelle est la procédure pour l’attribution de la nationalité belge à cet enfant ?
Accès aux données du Registre national
- La commune X est contactée par une asbl qui souhaite obtenir des numéros nationaux en vue de mettre des statuts en conformité. Peut-elle répondre favorablement à cette demande ?
