Un département « Alternative à la détention » a récemment été créé au sein de l’Office des étrangers. Il est chargé de développer et d’appliquer des mesures alternatives à la détention pour les personnes en séjour irrégulier.
Ce département a été créé le 1er juin 2021. Les personnes en séjour irrégulier bénéficient d’un coaching réalisé par les ‘coaches ICAM’ (Individuel Case Management). Ces derniers parcourent l’ensemble de la situation juridico-administrative des intéressés et identifient les perspectives durables qui peuvent être envisagées. S’il n’y a pas de possibilité de séjour, l’intéressé est guidé et préparé au retour volontaire par le coach ICAM. Si l’intéressé refuse de collaborer, il sera informé de la possibilité d’un retour forcé.
Le département est divisé en 5 régions. Les coaches ICAM (pour les individus seuls, pour les familles et pour les places ouvertes de retour) sont affectés à une région en particulier.
Les personnes à qui est délivré un ordre de quitter le territoire, reçoivent une invitation à se présenter à un rendez-vous avec un coach ICAM de la région. Le trajet d’accompagnement peut ainsi débuter. Le coach ICAM réalise des entretiens de suivi avec les intéressés en coaching mais également une journée de guichets par semaine pour les nouvelles personnes à rencontrer.
L’objectif étant de répartir les collaborateurs sur l'ensemble du territoire afin d’assurer un service de proximité, le département devrait, à terme, compter 85 coaches ICAM à travers le pays.
Le cadre juridique
À terme, l’actuelle procédure Sefor (Sensibilisation, Follow-up et Return - la procédure SEFOR s'effectue par l'intermédiaire de la commune) sera remplacée par la procédure ICAM. Une nouvelle circulaire remplacera la circulaire existante datée du 10 juin 2011, et donc la procédure Sefor existante. La nouvelle circulaire contiendra de nouvelles formes d'orientation intensive et individuelle. Et elle clarifiera les compétences des acteurs impliqués. Cette nouvelle circulaire, qui constituera la base juridique, est attendue cette année. D’ici là la procédure Sefor est toujours en vigueur et la circulaire de 2011 est toujours applicable, souligne l’Office des étrangers.
Pour en savoir plus, la note GemCom de l’Office des étrangers est disponible sur OrangeConnect.
