Vous vous posez encore des questions sur le Brexit et les procédures ? L’Office des étrangers vient de mettre à jour sa note aux communes concernant les Britanniques et les membres de leur famille protégés par l’accord de retrait.
La demande de carte de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ou de carte de petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait devait être introduite dans le délai prévu à cet effet, à savoir du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Cette période est terminée. Néanmoins, une demande tardive peut toujours être introduite par les personnes qui pensent être bénéficiaires de l'accord de retrait.
- Quelle commune est compétente ?
- Pour quels motifs une demande tardive peut-elle être recevable ?
- Quels documents le demandeur doit-il joindre à sa « demande tardive » ?
- Quelle attestation provisoire faut-il remettre au demandeur ?
- Etc.
Les réponses à ces questions et à bien d’autres sont détaillées dans la note Gemcom du 17 janvier 2022 ainsi que dans une document consacré à « L’impact du Brexit (situation après le 1er janvier 2022) » que vous trouverez sur OrangeConnect.
