Les délais à respecter en matière d’état civil sont multiples et variés, qu’il s’agisse de la célébration d’un mariage, d’une enquête pour suspicion de mariage de complaisance ou encore de la présomption de paternité. Pour vous aider à les respecter, OrangeConnect met à votre disposition un nouvel outil : l’échéancier.
Un exemple : l’ « échéancier pour les exceptions à la présomption de paternité ». Il existe en effet, dans le droit belge, une présomption légale de paternité si l'enfant est né pendant le mariage ou dans les 300 jours suivant la dissolution du mariage.
Il y a toutefois des exceptions pour lesquelles le conjoint n'est pas considéré comme le père de l'enfant. La présomption de paternité est alors écartée.
Notre outil vous permet de savoir d'un coup d'œil si la présomption de paternité s'applique, ou si elle peut être écartée. Indiquez la date de naissance de l'enfant et la date qui pourrait influencer la présomption. Avec ces informations, vous saurez si vous devez établir l'acte de naissance avec la filiation paternelle ou seulement maternelle.
Trois échéanciers sont disponibles pour le moment :
- Echéancier sur les dates de mariage
- Echéancier des délais en cas d'enquête sur un mariage de complaisance
- Echéancier pour les exceptions à la présomption de paternité
… d’autres suivront.
Vous les trouverez dans votre bibliothèque OrangeConnect (Collection Etat civil – « Echéanciers – Etat civil »).
Et pour y accéder facilement sur OrangeConnect, vous pouvez placer les échéanciers dans vos "favoris" : de cette manière ils apparaîtront sur votre page d'accueil.
Cet outil est réservé aux abonnés à OrangeConnect All-in.
