L’Office des étrangers vient de communiquer un certain nombre de précisions suite à la deuxième modernisation des cartes électroniques délivrées aux étrangers séjournant légalement en Belgique, entrée en vigueur le 11 octobre 2021. Cela concerne la date de validité des cartes et les duplicata.
Ainsi, faire un duplicata n'est techniquement pas possible pour Belpic lorsque vous remplacez un ancien modèle de carte de séjour par le nouveau modèle de carte de séjour à cause d’une perte ou d’un vol de l’ancien titre de séjour.
En ce qui concerne spécifiquement les cartes A et H : la date de validité de la carte précédente doit être prise en compte lors de la demande d’un nouveau modèle de titre de séjour.
Pour la carte F : la date de validité de la carte précédente doit également être prise en compte lors de la demande d’un nouveau modèle de titre de séjour puisque le membre de la famille d'un citoyen de l'UE doit demander le séjour permanent (après 5 ans de séjour ininterrompu) . Il est donc approprié et important que la personne concernée ne reste pas sous le couvert de la carte F pendant plus de 5 ans.
Pour toutes les autres cartes de séjour électroniques, lorsque le titulaire d'un ancien modèle demande un duplicata, vous pouvez accorder une période de validité complète de la carte et vous ne devez pas enregistrer « duplicata » . Si, à l'avenir, l'intéressé doit demander à nouveau un duplicata de son nouveau modèle de carte de séjour, un vrai duplicata pourra alors être commandé dans Belpic.
Rappel de la durée de validité des cartes :
- Carte A (Annexe 6 / Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois de manière limitée) => validité selon l’autorisation de séjour
- Carte B = (Annexe 6 / Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois de manière illimitée) => 5 ans
- Carte K = (Annexe 7 / Titre d’établissement) => 10 ans (avant le 1.10.2021 la durée était de 5 ans)
- Carte L (Annexe 7bis / Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers ayant acquis le statut de résident de longue durée en Belgique) => 10 ans
- Carte EU (Annexe 8 / Document délivré aux citoyens de l'Union européenne séjournant sur le territoire du Royaume dans le cadre d'un séjour de plus de trois mois "séjour non permanent") => 5 ans
- Carte EU+ (Annexe 8bis / Document délivré aux citoyens de l'Union européenne séjournant sur le territoire du Royaume dans le cadre d'un séjour de plus de trois mois "séjour permanent") => 5 ans (mais changera à 10 ans début 2022)
- Carte F (Annexe 9 / Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) => 5 ans
- Carte F+ (Annexe 9bis / Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) => 10 ans
- Carte H (Annexe 6bis / Carte bleue européenne) => selon autorisation de travail
- Carte M (Annexe 53 / Carte de séjour pour bénéficiaires de l'accord de retrait « Article 50 TUE ») => 5 ans pour séjour normal et 10 ans pour séjour permanent
(Source : Office des étrangers)
