Combien de temps faut-il garder les archives communales ? Que faire à l’issue de leur délai légal de conservation ? Faut-il tout garder ? Les Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces ont élaboré un « tableau de tri » qui vous permet de séparer ce qui doit être conservé de ce qui peut être détruit.
Ce document n’est pas nouveau, mais constitue toujours un instrument de référence pour la gestion des archives communales. Les bases légales déterminant les délais de conservation sont également indiquées.
On trouvera en particulier des informations sur les archives en lien avec :
- la gestion de l’état civil ;
- le gestion des registres de population, des étrangers et du registre national ;
- la gestion des documents d’identité et des passeports ;
- la gestion des permis de conduire ;
- les services connexes à l’état civil/population ;
- la gestion des affaires électorales ;
- la gestion du casier judiciaire ;
- la gestion des sépultures et des inhumations.
La dernière version de ce document - « Archives produites par les communes wallonnes (excepté les communes de la Communauté germanophone) - Tableau de tri » (mise à jour en décembre 2020) - est disponible sur OrangeConnect.
