Quel est le rôle de l’officier de l’état civil dans les procédures d’adoption ? Quelles sont les avancées de la procédure de changement de genre dans les registres d’état civil en vigueur depuis quelques années, et quelles sont ses lacunes ? Et quelles sont les compétences et fonctions réelles des consulats ? Les réponses dans cette nouvelle édition…
Le rôle de l’officier de l’état civil dans les procédures d’adoption est loin d’être négligeable, il est même un maillon important ! Anne Maschietto, Avocate générale près la Cour d’appel de Mons, revient sur les deux grandes réformes qui ont modifié cette matière.
La procédure de changement de genre dans les registres d’état civil a été considérablement simplifiée par la loi du 25 juin 2017. Argyro Gyparakis, responsable du service Etat civil de la Ville de Mons, rappelle les avancées de cette réforme, mais souligne également ses lacunes.
Les agents communaux connaissent l’existence des consulats et communiquent régulièrement avec l’un ou l’autre pour un dossier particulier. Mais, très souvent, les compétences et les fonctions réelles des consulats sont floues pour le guichetier. Dans l’entretien qu’il a accordé à Ozine, alors qu’il était consul à l’Ambassade de Belgique au Cameroun, Vincent Bodson lève le voile sur l’envers du décor et explique les points communs et les divergences entre les fonctions au sein d’une commune ou d’un consulat.
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