L’étudiant non européen qui a achevé ses études en Belgique pourra introduire une demande de séjour sur le territoire belge pour une durée de 12 mois maximum afin d’y trouver un emploi ou de créer une entreprise. Cette possibilité entre en vigueur le 15 août.
La loi du 11 juillet 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants (publiée au Moniteur le 5 août 2021) permet à l’étudiant non-UE d’introduire une telle demande de séjour, à compter du 15 août 2021. Mais l’arrêté royal encadrant la procédure (l’accusé de réception, les délais, la nouvelle annexe 32 bis, etc.) n’est pas attendu avant septembre 2021.
Mesures provisoires en attendant l’arrêté royal
D’ici là, des mesures provisoires sont prévues, indique une note de l’Office des étrangers datée du 22 juillet 2021. Les étudiants qui avaient un permis de séjour en tant qu’étudiant et qui ont obtenu leur diplôme pourront introduire, à partir du 15 août, une demande de recherche d'emploi pendant une période de 12 mois maximum.
L'étudiant devra se présenter au plus tard 15 jours avant l'expiration du titre de séjour (carte A) à l'administration communale de son lieu de résidence afin d'introduire la demande.
La note Gemcom (disponible sur OrangeConnect – voir ci-dessous) précise les documents que doivent présenter les étudiants concernés, les délais et la procédure à suivre.
