A partir du 27 juin 2021, le nombre maximum de personnes autorisées à assister aux mariages civils et aux funérailles est porté à 200, si ces cérémonies se déroulent à l’intérieur d’un bâtiment, et à 400 si elles ont lieu à l’extérieur.
L’arrêté ministériel du 23 juin 2021 (publié au Moniteur le 24 juin 2021) assouplit en effet les mesures mises en place pour freiner la propagation du coronavirus, au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire.
Voici ce qui est prévu pour les mariages civils :
- un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et l'officier d'état civil non-compris, peut être présent en même temps dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l'intérieur du bâtiment ;
- un maximum de 400 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et l'officier d'état civil non-compris, peut être présent en même temps pour autant que la cérémonie se déroule à l’extérieur sur les lieux prévus à cet effet.
Et pour les funérailles :
- un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux funérailles et crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet ;
- un maximum de 400 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps pour la visite d'un cimetière dans le cadre de funérailles.
Le protocole sanitaire
Des règles spécifiques doivent toujours être respectées :
1° l'exploitant ou l'organisateur informe les participants en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'article 14bis;
3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d'autres moyens de protection personnelle est en tout temps fortement recommandé;
4° l'activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ou des bâtiments;
5° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
7° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
8° les contacts physiques entre personnes sont interdits, sauf entre les membres d'un groupe visé à l'article 14bis ou d'un même ménage;
9° lors de l'exposition du corps pendant les funérailles et crémations une distance de 1,5 mètre doit être respectée par rapport au corps exposé.
Rappel : que prévoit le Code civil pour les mariages célébrés à l’extérieur (art. 165/1)?
En règle générale les mariages sont célébrés à la maison communale. Mais « le conseil communal peut désigner, sur le territoire de la commune, d'autres lieux publics à caractère neutre, dont la commune a l'usage exclusif, pour célébrer les mariages ».
Ces nouvelles dispositions font l’objet de l’arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB. 24 juin 2021). Elles entrent en vigueur le 27 juin 2021.
