Les redevances couvrant les frais administratifs liés à l'introduction et à l'examen des demandes de séjour sont adaptées de plein droit le 1er juin de chaque année à l'indice des prix à la consommation. L’Office des étrangers vient de communiquer les montants en vigueur à partir du 1er juin 2021.
De quoi s’agit-il ?
La redevance couvre les frais administratifs du traitement d’une demande de séjour (séjour de plus de 3 mois). Toutefois, certains demandeurs sont dispensés en raison de leur âge ou de l’objet de leur demande. La redevance s’entend par personne et par demande. Autrement dit, si une demande concerne plusieurs personnes, chaque demandeur non dispensé paie une redevance. De même, si un demandeur non dispensé introduit plusieurs demandes, il paie plusieurs redevances.
Le montant de la redevance dépend de l’objet de la demande.
Le demandeur doit apporter une preuve valable du paiement complet de la redevance au moment de l’introduction de sa demande de séjour.
Le montant de la redevance est fixé par arrêté royal. Chaque année, le montant est adapté en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
L’indexation
A partir du 1er juin 2021, les montants se présentent comme suit :
- 366 euros : au lieu de 363 euros
- 209 euros : au lieu de 207 euros
- 63 euros : ce montant est inchangé.
Pour en savoir plus (à quels types de demandes correspondent ces différents montants ? qui est dispensé ? etc.) :
- voir le document ci-joint « Les redevances couvrant les frais administratifs de certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour – juin 2021 » sur orangeConnect.
- voir l’ouvrage « Etrangers 3 - L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents » de Frédéric Duterme, disponible sur OrangeConnect.
