De nouvelles procédures s’appliquent depuis le 7 mai 2020 aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent travailler en Belgique en qualité de travailleurs saisonniers. Une note que vient de publier l’Office des étrangers clarifie ces procédures.
A qui s’adressent ces procédures ?
- aux ressortissants de pays tiers se trouvant en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne, et qui souhaitent entrer et séjourner en Belgique en qualité de travailleurs saisonniers ;
- aux ressortissants de pays tiers qui sont autorisés à séjourner et à travailler en Belgique en cette qualité de travailleur saisonnier.
Quelle est la base légale ?
Arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers (publié au Moniteur le 7 mai 2020).
Que clarifie la note ?
- L’accès au territoire.
- Court séjour et prolongation du court séjour (maximum 90 jours).
- Long séjour - Procédure unique et renouvellement d'un permis pour travailleur saisonnier.
- Le cas particulier d'un travailleur saisonnier qui s'est vu accorder un court séjour (max. 90 jours) mais qui souhaite prolonger ce séjour au-delà de 90 jours (long séjour).
- Les règles spéciales en matière de preuve (preuve des moyens de subsistance suffisants, assurance maladie, logement suffisant).
La note Gemcom est disponible sur OrangeConnect.
