Les Instructions générales relatives aux cartes électroniques pour étrangers et à certains documents de séjour ont été mises à jour. Cette version datée du 10 mai 2021 est disponible sur OrangeConnect.
Voici les changements les plus importants :
- Remplacement du formulaire ABC par l’envoi des documents d’inscription à l’Office des étrangers. Lors de la première inscription d’un étranger dans les registres de la population, notamment dans le registre des étrangers, il ne faut plus rédiger un bulletin ABC. Par contre, les documents d’inscription doivent être envoyés lors de chaque première inscription. Plus d’info dans les IG (page 13).
- La mention « Decl. » est applicable aussi bien à l’égard des ressortissants de pays tiers que des citoyens de l’Union et des (autres) membres de leur famille (page 14).
- La police ne doit plus envoyer l’attestation de perte, vol ou destruction d’un titre de séjour (« l’annexe 12 ») à l’Office des Etrangers (info pour la police, l’OE les informe également).
- Info sur le registre de contrôle des attestations d’immatriculation sous format électronique (page 29).
- La dispense de renouvellement des cartes étrangers pour certaines personnes (plus de 75 ans,..) Si l’étranger dispose d’un séjour limité (cartes A et H), l’intéressé est tenu de demander le renouvellement de son autorisation/admission au séjour limité (page 63).
- Toutes les infos sur les nouvelles cartes UE(+).
- Un contrôle visuel des photographies et des signatures pour les cartes EU(+) et F(+) (page 88 et 119).
- Ajout des annexes 8ter et 8quater sous « Quelques autres documents de séjour ».
Ci-dessous la nouvelle version.
