Afin de garantir le plein respect des droits des personnes de genre fluide, comme l'a recommandé la Cour constitutionnelle, la loi transgenre va être modifiée. Et cette modification devrait être effectuée avant l'été, a indiqué Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres.
La loi transgenre (1), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a eu un impact significatif sur le nombre de changements d’enregistrement officiel du genre. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) a collaboré avec le Registre national afin d’établir un aperçu annuel des changements officiels de l’identité de genre.
Selon les chiffres communiqués, un pic de 742 demandes a été enregistré en 2018. Puis le nombre de changements officiels s’est stabilisé autour de 400 à 500 pour 2019 et 2020. En 2020, 414 personnes ont officiellement changé d’identité de genre. Un chiffre beaucoup plus élevé qu’avant l’entrée en vigueur de la loi (110 changements en 2017).
Parmi les autres constats relevés par l’IEFH :
- Il y a proportionnellement plus de changements d’enregistrement officiel du genre en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles.
- Les hommes transgenres sont généralement plus jeunes que les femmes transgenres (âge moyen de 27 ans pour les hommes, et de 37 ans pour les femmes).
- Tant en 2019 qu’en 2020, la proportion de demandes émanant d’hommes transgenres était aussi élevée que la proportion de femmes transgenres.
Pourtant, cette loi comporte des lacunes. « La Cour constitutionnelle a estimé qu’elle ne tenait pas suffisamment compte des droits des personnes non binaires et de genre fluide », a rappelé Michel Pasteel, directeur de l’IEFH.
« Avec le Ministre de la Justice, nous avons élaboré une proposition visant à éliminer les lacunes existantes dans la loi pour les personnes transgenres. Cela permettra de garantir le plein respect des droits des personnes de genre fluide, comme l'a recommandé la Cour constitutionnelle. Cette modification de la loi devrait être effectuée avant l'été. Nous souhaitons également avoir un débat plus large sur la visibilité et la nécessité d’avoir des marqueurs de genre sur tout type de documents. Le Gouvernement s'engage à respecter l’autodétermination de chaque citoyen », a confirmé la secrétaire d’État à l’Egalité des genres, Sarah Schlitz.
L’intégralité du rapport de l’IEFH est disponible ici.
(Source : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes)
(1) LOI du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets.
