Les restrictions imposées aux mariages civils sont assouplies depuis le 8 mai 2021 : la limite est relevée à 50 personnes, à condition que la cérémonie soit organisée à l'extérieur.
La jauge est de maximum de 50 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et l'officier de l'état civil non compris. Le mariage devra être organisé à l'extérieur « sur les lieux prévus à cet effet ».
Que prévoit le Code civil à cet égard (art. 165/1)?
En règle générale les mariages sont célébrés à la maison communale. Mais « le conseil communal peut désigner, sur le territoire de la commune, d'autres lieux publics à caractère neutre, dont la commune a l'usage exclusif, pour célébrer les mariages ».
Si le mariage est célébré à l’intérieur ?
La limite est toujours de 15 personnes maximum (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans et officier de l’état civil non compris).
Et pour les cérémonie funéraires ?
Pas de changement : « Un maximum de 50 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux funérailles et aux crémations aux espaces des bâtiments prévus à cet effet et dans un cimetière dans le cadre d'une cérémonie funéraire. Les enterrements et les crémations ont lieu sans possibilité d'exposition du corps. »
Le protocole sanitaire
Pour les mariages célébrés à l’intérieur comme à l’extérieur et pour les cérémonie funéraires, il est inchangé :
Article 15, § 3, alinéa 3 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 :
« 1° l'exploitant ou l'organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m²;
3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d'autres moyens de protection personnelle est en tout temps fortement recommandé;
4° l'activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l'autorité compétente;
5° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
7° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
8° les contacts physiques entre personnes sont interdits, sauf entre les membres d'un même ménage;
9° les contacts physiques d'objets par plusieurs personnes sont interdits. »
L’ensemble des mesures est en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
