La première étape de la modernisation des cartes électroniques pour étrangers concerne les citoyens de l’UE séjournant légalement en Belgique depuis plus de trois mois. Elles seront pourvues d’une puce électronique dans laquelle seront enregistrées les empreintes digitales.
Cette modernisation était annoncée depuis juin 2020. Et elle se fera en plusieurs étapes, peut-on lire dans une lettre adressée par l’Office des étrangers aux Bourgmestres du Royaume.
Les citoyens de l’Union européenne disposant d’un séjour légal de plus de trois mois en Belgique seront donc les premiers concernés.
Ce qui change ?
- le layout des cartes ;
- l’intitulé des cartes (les cartes E et E+ seront remplacées par des cartes EU et EU+) ;
- l’enregistrement des empreintes digitales sur la puce RFID dont seront pourvues les cartes ;
- la suppression du choix entre la version papier et la version électronique.
Quand cette modernisation aura-t-elle lieu ?
- A compter du lundi 10 mai 2021.
Qu’en est-il des cartes des ressortissants de pays tiers et des membres de la famille d’un citoyen de l’UE ?
- La modernisation des cartes électroniques délivrées aux ressortissants de pays tiers ainsi qu’aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union, consistant en l’introduction du nouveau modèle uniforme européen de titre de séjour, aura lieu au cours d’une seconde phase de modernisation.
Qu’en est-il des cartes électroniques et des annexes 8(bis) papier déjà délivrées ?
- Les cartes E(+) ainsi que les annexes 8(bis) délivrées aux citoyens de l’Union européenne restent valables jusqu’à la fin de leur durée de validité.
- Il en est de même des annexes 8(bis) qui ne seraient pas pourvues d’une date de fin de validité.
- Mais les intéressés peuvent demander, anticipativement et à leur frais, une « nouvelle » carte EU(+).
Quand entrera en vigueur l’arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ?
- Cet arrêté royal constitue en effet la base légale de cette modernisation des cartes pour étrangers.
- Il vise, pour rappel, à augmenter la sécurité des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leurs familles séjournant sur le territoire du Royaume dans le cadre de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Et il augmente la durée de validité de certains titres et documents de séjour afin de se mettre en conformité avec la réglementation européenne y relative.
- Toutes les dispositions de cet arrêté royal du 12 juin 2020 n’entreront pas en vigueur en même temps. Certaines d’entre elles – celles qui concernent les documents de séjour délivrés aux citoyens de l’UE – entreront en vigueur le 10 mai 2021.
NB. Les Instructions générales relatives aux cartes électroniques pour étrangers et à certains documents de séjour seront mises à jour.
Pour en savoir plus : la note de l’Office des étrangers est disponible sur OrangeConnect.
