Une nouvelle structure pour l'IT024 (adresse de référence) dans le Registre national a été élaborée. L’objectif ? Obtenir une estimation globale fiable quant au nombre de sans-abri en Belgique et développer une stratégie efficace de lutte contre le sans-abrisme.
Toutes les personnes enregistrées à une adresse de référence sont actuellement reprises dans le Registre national sous un seul et même type d'information 024, ce qui rend difficile en pratique pour les autorités concernées le contrôle du respect des conditions de maintien d'une adresse de référence et la gestion des personnes concernées dans les registres de la population.
Afin d'obtenir une estimation globale fiable du nombre de sans-abri en Belgique et de développer une stratégie efficace de lutte contre le sans-abrisme, le SPF Intérieur et le SPP Intégration sociale ont décidé de reprendre les différents types possibles d'adresses de référence enregistrées dans les registres de population et dans le Registre national, conformément à la législation en vigueur et sous la forme de codes spécifiques, à l'instar de ce qui existe déjà pour les différentes catégories de personnes pouvant être inscrites en absence temporaire.
Deux codes distincts ont été créés afin de distinguer les personnes inscrites à l’adresse d’un CPAS et celles inscrites à l’adresse d’une personne physique.
La nouvelle structure unique est obligatoire pour toutes les mises à jour du TI024 depuis le 28 avril 2021.
Une circulaire datée du 16 avril 2021 vous explique tout cela. Elle est disponible sur OrangeConnect.
