Le nouveau Code civil prend forme progressivement. Il sera composé de 9 livres. Actuellement, seul le livre 8 « La preuve » est entré en vigueur. Ce nouveau Code civil remplacera à terme l’ancien Code civil de 1804. En attendant, toutes les dispositions portant sur l’état civil - c’est-à-dire le « livre I : Des personnes (art. 1-515) » - demeurent régies par « l’ancien Code civil », puisque c’est désormais son intitulé exact : il est donc toujours d’application.
Code civil d’avant la BAEC, « ancien Code civil », « nouveau Code civil »… On s’y perd !
Un saut du 19e au 21e siècle
Le Code civil de 1804 a subi une grosse refonte lors de l’entrée en vigueur de la BAEC, le 31 mars 2019. Mais cette petite révolution n’était qu’un volet d’une réforme plus profonde toujours en cours…
Retrouvez la suite de cet article sur OrangeConnect.
