Des ajustements ont été apportés à la Circulaire Chapitre 28, qui concerne les permis de conduire étrangers non européens, afin de rendre son contenu un peu plus clair, indique le service Permis de conduire du SPF Mobilité.
Le « Flash N°105 » vous donne un aperçu des clarifications les plus importantes.
Citons, notamment :
- une énumération claire des preuves pouvant être acceptées pour démontrer la résidence normale dans le pays non européen qui a délivré le permis de conduire ;
- une clarification de la procédure à suivre lorsqu’un citoyen quitte définitivement le territoire belge ;
- une clarification de la procédure appliquée lorsque vous recevez un permis de conduire belge qui a été échangé dans un pays hors de l'UE.
- etc.
Le Flash N°105 est disponible sur OrangeConnect.
