Vous cherchez des informations à jour sur le droit de séjour des ressortissants britanniques et de leur famille, et en particulier les demandes soumises par les "bénéficiaires de l'accord de retrait" ?
Un « Dossier Brexit » est à votre disposition dans la bibliothèque OrangeConnect, collection « Etrangers ».
Vous y trouverez ces informations classées dans trois rubriques :
1. La Législation
2. Les recommandations et instructions diffusées par l’Office des étrangers (Gemcom)
3. Les modèles et annexes