Les nouvelles cartes pour les citoyens britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait ne seront disponibles que dans le courant du mois de mars 2021. Comment procéder d’ici là au traitement des demandes ? Un note Gemcom vous explique ce qu’il y a lieu de faire.
L’Office des étrangers reçoit beaucoup de plaintes des citoyens britanniques qui signalent que leur commune n'accepte pas leur demande pour le statut de bénéficiaire.
Il attire votre attention sur le fait que ce n’est pas parce qu’il est temporairement impossible de demander la fabrication des « cartes M » et des « cartes N » qu’il faut refuser ou postposer l'introduction d'une demande pour le statut de bénéficiaire de l'accord de retrait (« annexe 58 ») et/ou la délivrance de l'attestation pour bénéficiaires de l'accord de retrait – séjour (« annexe 56 ») ou de l'attestation pour bénéficiaires de l'accord de retrait – Petit trafic frontalier (« annexe 57 »).
Une communication du directeurs-général de l'Office des étrangers et de celui de la DG Institutions et Population concernant les cartes M et N vous explique comment procéder.
Constatant que l’annexes 58 n’est pas toujours bien remplies, l’Office des étrangers publie également une document pour vous aider à la remplir.
Vous trouverez ces document sur OrangeConnect.
