Et ce renouvellement qui a lieu tous les 4 ans vous concerne! Une circulaire du ministre de la Justice vous informe de la procédure que vous devez suivre cette année pour l'établissement des nouvelles listes, puisqu'elles sont composées par tirage au sort dans chaque commune.
Voici en résumé les différentes étapes :
1. Un tirage au sort (public à la maison communale) a lieu en janvier : le bourgmestre, assisté par deux échevins, tire au sort des chiffres (le premier chiffre représente les unités, le second chiffre représente les dizaines).
Ce tirage au sort a lieu publiquement. Le jour et l’heure doivent donc être annoncés par voie d'affichage (annexe 1 de la circulaire).
2. Les personnes dont le numéro d’ordre sur la dernière liste du registre des électeurs aux élections législatives se termine par ce nombre sont inscrites sur une liste préparatoire des jurés. Sont écartés d’emblée les noms des personnes qui ne sont pas âgées de 28 ans accomplis ou qui avaient atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier. Peuvent donc uniquement être retenus sur la liste, les électeurs tirés au sort qui sont nés après le 1er janvier 1956 et avant le 2 janvier 1993.
Le bourgmestre fait également rayer de cette liste les personnes décédées ou privées de leurs droits civils ou politiques depuis l'établissement de la liste des électeurs.
3. Pour toute personne encore inscrite sur la liste préparatoire des jurés, il est établi une fiche (un modèle de cette fiche est disponible sur OrangeConnect – il s’agit d’une annexe à l’arrêté ministériel du 19.10.1972). Les cases figurant au recto et relatives à l'identité et à l'état civil du juré, à la date de la vérification du casier judiciaire et au numéro inscrit sur la liste des électeurs, sont remplies par l'administration communale. Ces fiches sont transmises aux intéressés au moyen d'une lettre d'accompagnement (voir annexe 2 de la circulaire). Les intéressés doivent dans les huit jours de sa réception compléter la fiche au verso et la signer au recto, à l'endroit prévu à cet effet. Ensuite, ces fiches seront récoltées par un membre du personnel communal.
4. En se fondant sur les éléments recueillis, le bourgmestre va retirer de de la liste préparatoire les noms des personnes qui ne savent pas lire ou écrire ou qui ne connaissent pas la langue ainsi que celui des personnes revêtues d’une qualité définie par la loi (juges, etc.).
5. Une liste communale est établie de manière électronique et en version papier, sur un modèle précis (le modèle de cette liste est disponible sur OrangeConnect – il s’agit de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 19.10.1972).
6. La version papier de la liste et les fiches sont envoyés, avant le 1er mai 2021, à la députation permanente ou au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, selon le cas. Toutes les fiches, y compris les fiches des personnes omises de la liste préparatoire sur base de l'article 224 du Code judiciaire, ainsi que l'ensemble des formulaires recueillis, doivent être transmis à la députation permanente ou au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale selon le cas. La liste communale établie conformément au modèle figurant à l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 est également transmise par voie électronique à la députation permanente ou au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, selon le cas.
La circulaire est disponible sur OrangeConnect.
Le modèle de liste de jurés en format Excel : ici.
