Les Archives générales du Royaume vous appellent à détruire les archives du Casier judiciaire communal. Celles-ci ont en effet perdu leur utilité administrative et juridique depuis que les communes sont connectées au Casier judiciaire central.
Une circulaire des Archives générales du Royaume et des Archives de l’Etat dans les Provinces, datée du 15 décembre 2020, vous recommande d’envoyer un "formulaire de demande d'autorisation de destruction d'archives" aux Archives de l’Etat dans votre province.
Plus de précisions dans la circulaire disponible sur OrangeConnect.
