Quinze personnes maximum, enfants jusqu'à 12 ans accomplis, officier de l'état civil et ministre du culte non compris : c’est la limite fixée depuis le 12 décembre 2020 pour les mariages, enterrements et crémations ainsi que pour l’exercice collectif du culte qui est à nouveau autorisé.
La législation est décidément très volatile (et ce n’est sans doute pas fini !). L’arrêté ministériel du 11 décembre 2020 a apporté quelques modifications aux restrictions frappant les rassemblements.
Qu’est ce qui a changé ?
- La limite de 15 personnes s’applique aussi aux mariages (auparavant, seuls les conjoints, leurs enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, leurs témoins et l'officier de l'état civil pouvaient y assister).
- Pour répondre à l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2020 qui a jugé disproportionnée l’interdiction de l’exercice collectif du culte, ce dernier ainsi que l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique non confessionnelle sont désormais autorisés. Mais dans la limite de 15 personnes dans le bâtiment prévu à cet effet.
- Le liste des consignes de sécurité pour les mariages, funérailles et l'exercice collectif du culte s'est allongée. Sept consignes étaient déjà d’application :
1° l'exploitant ou l'organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m2 ;
3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d'autres moyens de protection personnelle est en tout temps fortement recommandé ;
4° l'activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l'autorité compétente ;
5° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
6° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
7° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération ;
Les 8° et 9° sont nouvelles :
8° les contacts physiques entre personnes sont interdits, sauf entre les membres d'un même ménage;
9° les contacts physiques d'objets par plusieurs personnes sont interdits.
Pour les enterrements et crémation : la limite de 15 personnes est inchangée.
Toutes ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 15 janvier 2021.
Le texte de l’arrêté ministériel est disponible sur OrangeConnect.
