Le comité de gestion de la BAEC a rédigé des lignes directrices sur le traitement des adoptions dans la BAEC. Objectif ? Expliquer le rôle des communes dans le traitement des adoptions nationales et étrangères et les clarifier au moyen d'exemples concrets.
Ces directives pratiques permettent également aux communes qui ont traité les adoptions depuis l'entrée en vigueur de la BAEC de vérifier que les actes ont été correctement rédigés.
Ce document est disponible sur votre plateforme OrangeConnect.
