La circulaire que publie le SPF Intérieur le 27 octobre 2020 a un petit air de « déjà vu ». Les mesures qui avaient été mises en place en mars dernier pour assurer la continuité des services essentiels pour la population, tout en évitant autant que possible le déplacement des citoyens à l’administration communale, sont réactivées.
Elles concernent :
- la déclaration de changement de résidence : elle peut être communiquée par écrit (courrier, fax ou mail) ;
- la vérification de la réalité de la résidence : elle peut être postposée ;
- la transmission des différents modèles utilisés pour l'enregistrement de la population : elle peut se faire par voie électronique ou courrier
- la délivrance d'extraits et de certificats établis d'après les registres de la population et le Registre national : elle doit, autant que possible, être transmise par la voie électronique (mail ou e-guichet) ou par courrier ;
- l’accès et la rectification des informations reprises dans le dossier du citoyen : elles doivent, autant que possible, s’effectuer par la voie électronique (mail ou e-guichet) ou par courrier.
Aspects cartes d’identité
En l’état actuel, les citoyens qui doivent renouveler leur carte pourraient se présenter (en respectant les règles en matière de distanciation sociale) à partir de décembre, sous réserve d’évolution ultérieure de la crise sanitaire.
Pour les citoyens dont la carte d’identité actuelle arrive à péremption : a demande et la délivrance de la carte d’identité peut être postposée provisoirement à une date ultérieure (décembre) en tenant compte de l’évolution de la crise sanitaire actuelle.
La priorité doit être accordée aux citoyens qui n’ont plus de cartes d’identité en leur possession, qu’il s’agisse de perte, vol ou destruction.
Les changements d’adresse sur la puce, suite à un changement d’adresse, peuvent être postposés provisoirement.
S’agissant de la Kids-ID, vu le contexte actuel exceptionnel, seul un besoin impérieux et indispensable, peut justifier sa délivrance.
A noter aussi que Zetes Cards a adapté le planning et le processus de livraison des cartes d'identité électroniques.
Pour le détail des mesures : la circulaire est disponible sur votre plateforme OrangeConnect.
