La recrudescence de la propagation du Coronavirus entraîne à nouveau une série de mesures que l'Office des étrangers vous recommande de prendre et qui pour l’essentiel consistent à effectuer les procédures par voie électronique. Une note GemCom fait le point de la situation.
Le télétravail étant de nouveau la règles pour les fonctions qui s’y prêtent, certaines demandes des étrangers peuvent être introduites par email et vos services peuvent également envoyer des documents aux demandeurs par email.
Ces mesures concernent :
- le service Court séjour
- le service Long Séjour
- le service regroupement familial
- la signature des annexes par l’étranger (annexes 8, 8bis, 15, 15bis, 19, 19ter, 41bis et 49)
- la notification des instructions des services de l’Office
- la procédure de protection internationale
- la procédure Séjour médical (art 9ter de la loi du 15 décembre 1980)
- la procédure Séjour humanitaire (art 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
- les ressortissants de pays tiers empêchés de rentrer en Belgique
L’Office des étrangers attire votre attention sur les fraudes à l’identité : « Ces derniers mois, le bureau UE a découvert des dizaines de faux ressortissants de l'UE qui ont demandé une attestation d'enregistrement. Le ressortissant étranger a présenté une fausse carte d'identité européenne à l’appui de sa demande.
L’OE souhaite rappeler la circulaire du 2 juin 2015 relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci (M.B. 18.06.2015), mieux connue comme le Projet Europa. Selon cette circulaire, le fonctionnaire communal doit faire vérifier la carte d'identité par la police locale quand un citoyen de l'UE demande son attestation d’enregistrement. »
La « circulaire du 2 juin 2015 relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci » est disponible sur votre plateforme OrangeConnect, de même que la note GemCom du 26 octobre 2020 détaillant les nouvelles mesures.
