L’Office des étrangers vous rappelle que la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place une mesure Covid-19 pour les étudiants non-UE durant l’année académique 2019-2020 : certains d’entre eux peuvent obtenir une prolongation de leur année universitaire. Ils bénéficieront aussi d’une prolongation de leur titre de séjour.
Qui est concerné ?
1. Les étudiants universitaires qui sont dans leur année diplômante : ils peuvent obtenir une prolongation de leur année universitaire jusqu'au 31/01/2021 au maximum.
2. Les étudiants en promotion sociale qui ont eu des matières pratiques : ils peuvent obtenir une prolongation de leur année académique jusqu'au 31/12/2020 au maximum, sauf indication contraire dans le document.
Que doivent fournir ces étudiants ?
1. Les étudiants universitaires doivent fournir une attestation prouvant la prolongation de leur année académique.
2. Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement de promotion sociale doivent fournir un certificat de l’établissement conforme à un modèle communiqué par l’Office des étrangers (voir en annexe).
Que peut faire la commune ?
Si l’étudiant présente ce certificat, la commune d’office prolonger le titre de séjour jusqu'à un mois :
- Si l’étudiant a reçu une prolongation jusqu’au 31/12/2020, la carte A pourra être prolongée jusqu’au 31/01/2021.
- Ceux dont l’année académique est prolongée jusqu’au 31/01/2021 pourront obtenir un permis de séjour jusqu’au 28/02/2021.
« Il n'est pas nécessaire d'effectuer un contrôle préalable auprès de l’Office », précise la note GemCom.
Retrouvez le note GemCom du 24/09/2020 et le modèle de formulaire utilisé par les établissements d’enseignement de promotion sociale sur votre plateforme OrangeConnect (voir ci-dessous).
