Que contient la loi "réparatrice" de la BAEC ? Quels sont les trois changements majeurs qui vous attendent dans les services Population ? Et quelle est l’étendue des pouvoirs des officiers de l’état civil dans la procédure de déclaration d’acquisition de la nationalité belge ? Les réponses dans cette nouvelles édition…
Au sommaire de ce numéro :
- Arnaud Bya vous explique les nouveautés introduites par la loi « de réparation » de la BAEC entrée en vigueur début septembre, un texte législatif très important qui vient compléter et adapter le Code civil, notamment sur base d’une première année d’expérience avec la BAEC et de vos différents retours.
- Anne Maschietto revient, quant à elle, sur le rôle des officiers de l’état civil dans la procédure d’acquisition de la nationalité belge par déclaration.
- Enfin, Béatrice Depotter attire votre attention sur trois changements majeurs qui vous attendent dans les prochains mois : la gestion d’un changement d’adresse dans un nouvel environnement informatique relié avec les services de police ; la révision ou l’application de nouveaux règlements communaux fixant les modalités de l’enquête de résidence et la numérotation des immeubles ; et la mise en place de la nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse au registre national en vue de l’aboutissement du projet Best-Adress (ICAR).
