Des étrangers sont actuellement toujours dans l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine en raison du coronavirus. Des procédures relatives à une prolongation temporaire du court séjour dans ces circonstances restent d'application. Une nouvelle note GEMCOM fait le point sur la question.
La note GEMCOM est datée du 27 août 2020.
Dans certaines situations, la commune peut encore délivrer d'office un document « Covid » autorisant le séjour temporaire en attendant le retour dans le pays d'origine ou de résidence.
Dans le cas où l’étranger est dans l’impossibilité de rentrer chez lui, il peut demander un séjour provisoire (ou sa prolongation). La note GEMCOM distingue les situations suivantes et explicite où l’intéressé doit introduire sa demande et quels documents doivent être fournis :
- Étranger en court séjour qui n’a pas encore bénéficié d'une prolongation de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19 ;
- Étranger en court séjour qui a déjà bénéficié d'une ou de plusieurs prolongations temporaires de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19 ;
- Étranger non soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance, mais qui ne souhaite plus, ou ne peut plus, demander la prolongation de son autorisation de séjour ;
- Étranger soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance ou qui a déjà obtenu un document « Covid » après l’échéance de sa carte A, mais qui ne souhaite plus, ou ne peut plus, demander la prolongation de son autorisation de séjour
Dans le cas où le dossier est en ordre, l’étranger se verra délivrer le document « COVID » (voir annexe) qui ne pourra être adapté aux couleurs de la commune dans un souci de faciliter le contrôle de l’authenticité du document. La durée de validité de ce document dépendra également de la situation de l’étranger.
Lorsqu’une personne inscrite dans le registre des étrangers quitte le pays, il faudra la radier pour l’étranger. La carte A expirée doit être saisie au moment du départ. Dans le cas où on ne sait pas si la personne a quitté le pays, une radiation pour perte du droit au séjour doit être enregistrée à l’échéance du document COVID.
Maintien de la procédure pour les saisonniers UE
Les travailleurs saisonniers UE avec une annexe 3ter qui arrive à échéance, et qui ont obtenu un renouvellement de leur contrat de travail saisonnier, reçoivent une nouvelle annexe 3ter délivrée par la commune. Cette nouvelle annexe est valable 90 jours, sans instruction individuelle donnée par le service Long séjour ou Long séjour UE. La procédure ordinaire selon laquelle ils doivent introduire une annexe 19 est temporairement suspendue.
Vous trouverez la note GEMCOM et le modèle du document COVID ci-dessous.
