Depuis le 22 juin 2020, la procédure mise en place suite à la crise du coronavirus pour la prolongation des courts séjours a changé : vos services peuvent, dans certains cas, délivrer le document « Covid » autorisant le séjour temporaire aux étrangers qui sont dans l’impossibilité de retourner dans leur pays d’origine.
Une note GemCom publiée le 12 juin prévoit trois cas de figure :
1. L’étranger en situation de court séjour qui n’a pu regagner son pays n’a pas encore bénéficié de prolongation de la part de l’Office des étrangers (OE) dans le cadre des mesures Covid-19 : dès le 22 juin, la demande doit être introduite auprès de l’administration communale et plus auprès de l’OE. C’est la commune qui transmettra ensuite cette demande au service « court séjour » de l’OE. Une série de documents doivent être joints.
2. L’étranger a déjà bénéficié de prolongation(s) temporaire(s) dans le cadre des mesures Covid-19 : dans ce cas, vos services sont autorisés à délivrer eux-mêmes le document « covid ». La prolongation pourra donc être obtenue plus rapidement. Ici aussi l’étranger devra présenter une série de documents dont une copie de la « prolongation Corona » dont il a déjà bénéficié.
3. L’étranger ne veut plus ou ne peut plus prolonger son autorisation de séjour pour plus de trois mois (carte A) et sa carte A arrive à expiration :
- s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa pour entrer sur le territoire belge et y séjourner jusqu’à 90 jours, vous pouvez lui délivrer (sans instruction de l’OE) une annexe 3 (déclaration d’arrivée) qui sera valable 90 jours. Cette annexe 3 pourra être délivrée sous forme numérique (pdf). Copie de la déclaration d’arrivée et de la carte A arrivée à expiration doivent être envoyé à cs.da@ibz.fgov.be.
- s’il est soumis à l’obligation de visa : la commune peut délivrer le document « Covid » qui prolongera temporairement le séjour.
Et dans les deux cas, une série de documents et d’informations devront aussi être demandés à l’étranger.
Plus généralement : l’OE continue de recommander d'accorder la priorité à la délivrance et la prolongation des documents de séjour (attestation d'immatriculation, les cartes électroniques, etc.). L'introduction de nouvelles demandes de séjour et les demandes de prolongation du séjour peuvent être acceptées par voie digitale jusqu'au 30 juin 2020. Ces recommandations prendront fin le 1er juillet 2020. À partir de cette date, les procédures habituelles devront à nouveau être suivies pour autant que, à cette date, les mesures de sécurité puissent être respectées au guichet.
Pour en savoir plus, nos abonnés OrangeConnect trouveront ci-joint la note GemCom et le formulaire "Covid".
