Deux arrêtés royaux d'exécution concernant l’acquisition de la nationalité belge viennent d’être publiés au Moniteur. Ces textes déterminent les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité et établissent les formulaires de notification de pièces manquantes.
Ils découlent du Titre IV de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil, qui a modifié le droit de la nationalité.
Pour en savoir plus : lire les explications de Jennifer Schira, Juriste au SPF Justice, dans l'article ci-joint.
Les deux arrêtés royaux ainsi que les nouveaux formulaires sont également disponibles sur votre plateforme OrangeConnect (voir ci-dessous).
