L’Office des étrangers a mis à jour sa note « Mesures contre le coronavirus – Influence sur le dossier des étrangers ». Les nouvelles recommandations figurant dans ce document sont applicables depuis le 1er avril et sont valables jusqu’au 19 avril 2020.
Une modification concerne la délivrance de la déclaration d'arrivée (annexe 3) et de l’attestation de présence (annexe 3ter).
La version du 23 mars dernier de la note GEMCOM indiquait que l'étranger ne doit plus se présenter au guichet. La demande peut être envoyée par mail à vos services et elle doit être accompagnée des documents qui permettront de remplir l’annexe (copie du passeport avec toutes les pages utilisées et, le cas échéant, du visa ou du titre de séjour remplaçant le visa). L’annexe 3 ou l'annexe 3ter peut être envoyée au demandeur par courrier électronique, à condition que ce soit un document Pdf.
Il est maintenant précisé qu’il est préférable que « l’annexe 3 soit munie d’une photo (scannée, copier-coller du passeport, ...) mais s’il n’est pas possible d’ajouter cette photo, l’annexe 3 (en Pdf) sans photo peut malgré tout être transmise. A la place de la signature (annexe 3 et annexe 3ter), vous écrivez que la demande a été introduite électroniquement pour des raisons exceptionnelles (COVID-19). »
Demandes de prolongation du court séjour : « L'étranger qui n'est pas en possession d'une annexe 3 ou 3ter parce qu'il ne s'est pas présenté (dans les délais) à la commune afin d'enregistrer son court séjour peut également introduire une demande de prolongation. »
Plusieurs nouvelles recommandations détaillées concernant d’autres situations en lien avec le droit de séjour, la demande de prolongation de séjour ou de changement de statut, le renouvellement et la délivrance des cartes électroniques A, le dépôt d’une demande de regroupement familial, etc. sont également ajoutées.
La note GEMCOM est disponible sur OrangeConnect.
