Beaucoup de mesures sont prises pour éviter les contacts et la propagation du Coronavirus. Mais tout ne peut se faire par voie électronique et dans certains cas, comme la déclaration de naissance, la présence du citoyen au guichet est requise.
Le Code civil (art. 43 §1) prévoit en effet que « le père ou la coparente, et la mère, ou l'un d'eux, font la déclaration de naissance à l'officier de l'état civil du lieu de naissance dans les quinze jours qui suivent celui de la naissance. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. »
Il n’y a pour le moment aucune dérogation possible à cette disposition.
Le Code civil a néanmoins ouvert la voie à la possibilité d’une déclaration à distance (art. 43 §3) : « Le Roi peut déterminer les conditions liées à une déclaration de naissance électronique. » Mais cette possibilité ne s’est pas encore concrétisée.
Le déplacement au guichet pour la déclaration de naissance reste donc obligatoire.
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