Des mesures exceptionnellement provisoires viennent d’être prises concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et la délivrance des eID des Belges. Une circulaire publiée le 24 mars 2020 par le SPF Intérieur précise ces aménagements prévus pour lutter contre la propagation du Coronavirus.
Voici un résumé de ces mesures :
1. Volet « Population »
- La déclaration de changement de résidence peut être communiquée par écrit (courrier, fax ou mail). Pour les communes participant à l’application « Mon Dossier », le citoyen peut effectuer cette démarche 7 jours/7, 24h/24.
- La vérification de la réalité de la résidence peut être postposée, même s’il sera nécessaire de la faire plus tard.
- La transmission des modèles utilisés pour l’enregistrement de la population (2, 2bis,3, 4, 5, 5bis, 6, 7, 8, 8bis, 9, 10, 10bis) doit, si possible, se faire par voie électronique. De même que la communication aux citoyens d’extraits et de certificats établis d’après les registres de la population.
- L’accès et la rectification des informations reprises aux registres de la population et au Registre national doit, dans la mesure du possible, se faire par voie électronique ou par courrier.
2. Volet eID
- Les citoyens qui doivent renouveler leur carte d’identité électronique pourraient se présenter à partir du mois de mai (sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire).
- Les dispositions en matière d’annulation des cartes d’identité sont également provisoirement modifiées : possibilité de postposer l’annulation. La priorité doit être accordée aux citoyens qui n’ont plus de carte d’identité (perte, vol ou destruction). La délivrance des annexes 12 (en attendant la fabrication de la carte d’identité) est maintenue.
- Changement de prénom, de nom ou de sexe : le renouvellement de la carte peut être postposé, sauf besoins impérieux et indispensables apportés par le citoyen.
- Passage de ZETES CARDS en commune : le planning et le processus de livraison des cartes d’identité électroniques sont adaptés (voir à ce sujet notre actualité du 21 mars 2020 - La livraison des eID, permis de conduire et passeports adaptée).
- Changement d’adresse sur la puce : il peut être postposé durant la crise.
- Le guichet du SPF Intérieur situé rue des Colonies, 11 à Bruxelles reste accessible en semaine de 8h30 à 15h45 et le samedi matin de 8h30 à 12h30. Les documents d’identité délivrés en urgence de manière centralisée seront accessibles uniquement durant ces périodes.
- Les demandes de Kids-ID (pour enfants de moins de 12 ans) peuvent être postposées provisoirement.
- Plus aucune commune pilote ne démarrera la délivrance de cartes d’identité électroniques belges avec empreintes digitales. La généralisation des eID avec empreintes est reportée (au plus tôt en septembre).
La circulaire est disponible ici.
