Pour freiner la propagation du Coronavirus, des mesures temporaires ont été prises par l’Office des étrangers. Dans une note publiée le 23 mars 2020, des instructions concernant les dossiers étrangers sont adressées aux communes. Une série de documents peuvent ainsi être transmis par email afin d’éviter que les étrangers concernés ne se présentent à vos guichets.
Qu’il s’agisse du service « court séjour », du service « long séjour » ou du service « regroupement familial », les demandes des étrangers doivent être toujours soumises à temps mais peuvent l’être par voie électronique. De leur côté, les communes sont autorisées à délivrer une série de documents en format Pdf par e-mail également.
Certaines procédures considérées comme non urgentes peuvent être reportées.
En résumé, des recommandations précises sont données pour les cas de figure suivants :
1. Court séjour
a) délivrance de la déclaration d'arrivée (annexe 3) et de l’attestation de présence (annexe 3ter) ;
b) demandes de prolongation du court séjour ;
c) prolongation du séjour après un long séjour temporaire qui arrive à échéance ;
d) travailleurs saisonniers UE sous annexe 3ter ;
e) annexe 3 bis – Engagement de prise en charge.
2. Court séjour
a) demande de séjour sur le territoire (non-UE et UE) ;
b) permis unique ;
c) demande de prolongation de séjour ou de changement de statut ;
d) renouvellement et délivrance des cartes électroniques A, B, C, D, H, E, E + .
3. Regroupement familial
a) dépôt d’une demande de regroupement familial ;
b) prolongation des cartes A - RGF art 10 et 10bis ;
c) délivrance d'une carte électronique A, F, F + ;
d) prolongation d’une annexe 35.
4. Signature des annexes par l’étranger (annexes 8, 8bis, 15, 15bis, 19, 19ter, 41bis et 49)
5. Notification des instructions des services de l’Office
6. Procédure de protection internationale
a) délivrance d'une carte électronique A ou B à un réfugié reconnu ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
b) délivrance et prolongation d’une attestation d’immatriculation d’un demandeur de la protection internationale ;
c) prolongation d’une annexe 35 (ancienne procédure recours CGRA) d’un demandeur d’asile.
7. Procédure Séjour médical (art 9ter de la loi du 15 décembre 1980)
a) délivrance d'une carte électronique A ou B à un réfugié reconnu ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
b) délivrance et prolongation d’une attestation d’immatriculation à un étranger qui a demandé la régularisation médicale.
La note GEMCOM - dont les instructions sont valables jusqu’au 5 avril 2020 - est disponible ci-dessous.
