Cette édition revue et augmentée tient compte des modifications majeures apportées à la législation relative aux funérailles & sépultures, notamment :
- la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil ;
- l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures ;
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant les conditions auxquelles les cercueils doivent répondre ;
- ou encore le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II (relatif aux funérailles et sépultures) du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce guide pratique vous offrira les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions actuelles relatives au droit funéraire.
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Informations :
Livre 1 - Funérailles et procédures administratives : ici
Livre 2 - Les modes de sépultures : ici
Livre 3 – Les concessions de sépulture : ici
Livre 4 - Les cimetières : ici
Livre 5 - Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives : ici
