Depuis le 1er février 2020, le Consulat Général de France à Bruxelles ne délivre plus d’attestation pour la réalisation de certaines démarches en matière d’état civil et de nationalité. Et a communiqué de nouvelles instructions en la matière.
1. Il ne délivre plus de certificat de célibat. Le célibat des ressortissants français peut être justifié par un acte de naissance de moins de trois mois ne comportant pas de mention marginale de mariage.
2. Il ne délivre plus d’attestation de nationalité. Les ressortissants français peuvent justifier leur identité et leur nationalité en présentant :
- une carte nationale d’identité française en cours de validité ;
- ou un passeport sécurisé en cour de validité ;
- ou un acte de naissance établi par une représentation diplomatique ou consulaire française.
3. Il ne délivre plus d’attestation d’individualité. Les ressortissants français peuvent justifier de leur identité en présentant une carte nationale d’identité française en cours de validité ou un passeport sécurisé en cour de validité.
Le courrier du Consulat Général de France est disponible ci-dessous.
