Cette nouvelle édition du Guide du guichetier est une fois de plus l’occasion d’y insérer les dernières modifications apportées à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Comme l’indique son auteur, Frédéric Duterme, « ce que nous écrivions dans la première édition est toujours et malheureusement d’application et ce, encore plus, avec l’entrée en vigueur des dispositions visant à transposer la directive dite ‘permis unique’ : ‘Ces modifications n’ont pas forcément eu comme résultat de simplifier cette matière relativement complexe et dans laquelle il n’est pas toujours simple de s’y retrouver’. »
Alors, à quand une nouvelle loi sur le séjour des étrangers… ?
Frédéric Duterme rappelle que l’accord de gouvernement prévoyait la création d’un code sur l’asile et la migration : « (…) La législation en matière d’asile et d’immigration sera coordonnée dans un Code de l’Immigration afin d’assurer une meilleure lisibilité et en raison des nombreuses modifications apportées au fil des ans. Les principes suivants sont essentiels en la matière : transparence, uniformité et clarté maximales des procédures, et délimitation précise des tâches des différents acteurs. (…) »
En attendant, ce guide du guichetier est une aide de première ligne pour les employés communaux confrontés, à leur « guichet », à un ressortissant de nationalité étrangère mais aussi pour toute personne se posant des questions sur le séjour en Belgique des personnes de nationalité étrangère.
Étrangers 3
Également disponible sur OrangeConnect : l’édition 2020 de l’ouvrage « Étrangers 3 – L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents - Guide pratique pour l’administration ». Cette réédition tient compte des dernières modifications concernant les annexes de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, mais également celles des autres instruments juridiques régissant cette matière. Pour chacune de ces annexes, ce guide pratique répond aux questions suivantes : « En quoi consistent-elles ? Et dans quelles hypothèses, quand et par qui sont-elles utilisées ? »
Ces deux ouvrages sont accessibles en ligne dans votre bibliothèque OrangeConnect > Sous-collection ‘Etrangers’.
Plus d’informations :
- Etrangers 3 - Guide pratique pour l'administration – Edition 2020 : ici
- Guide du guichetier - Étrangers - Édition 2020 : ici
