Quelles sont les erreurs les plus souvent constatées lors des contrôles annuels effectués par le service d’inspection du SPF Mobilité et Transports dans les communes ? Nous avons posé la question à Jan De Poorter - Inspecteur de la Direction Certification et Surveillance
Le service d'inspection du SPF Mobilité et Transports procède à des inspections annuelles dans chaque commune pour vérifier le respect des réglementations relatives au permis de conduire.
Le SPF Mobilité dispose pour cela de deux services d'inspection : l’un se charge de tout ce qui concerne l’aptitude professionnelle, la déchéance du droit de conduire et la sélection médicale ; l’autre vérifie d’autres aspects tels que l'échange de permis de conduire étrangers ou encore la délivrance de permis de conduire après les examens.
Jan De Poorter, Inspecteur de la Direction Certification et Supervision du SPF Mobilité et Transports, a fait pour nous un tour d’horizon des erreurs les plus courantes observées.
Il s’agit entre autres de :
- la livraison gratuite d'un permis de conduire après remise d’une attestation d’aptitude à la conduite du groupe 1 ;
- l’oubli de mentionner un code de restriction imposé par un certificat d'aptitude à conduire ;
- ou encore des erreurs en cas déchéance du droit de conduire et / ou si des examens de réintégration sont en cours.
Pour en savoir plus et prendre connaissance de ses conseils utiles afin d’éviter les erreurs à l'avenir, lire l’article ci-joint.
