Vous êtes confrontés à l’application des différentes dispositions légales conçues pour combattre les reconnaissances frauduleuses ? Vous vous y perdez sur les conséquences pratiques de la loi ? Vous vous interrogez sur le rôle du parquet ? Les Éditions Vanden Broele vous aident à y voir plus clair.
Aujourd’hui, seul l’officier de l’état civil peut établir un acte authentique de reconnaissance.
Face au phénomène en recrudescence consistant à reconnaître un enfant en vue d’obtenir un titre de séjour, via la procédure de regroupement familial consécutive à cette reconnaissance, la législation a été modifiée récemment et le sera sans doute encore prochainement.
Désormais, la loi impose un contrôle des demandes d'établissement de filiation et une analyse concrète de l'intention des auteurs. La procédure est complexe et, si toutes les communes sont concernées qu'elles aient une maternité ou non sur leur territoire, tous les parquets et tous les citoyens le sont également et la question se révèle souvent fort politique.
En toute logique, le ministère public va intervenir soit par voie d’avis non contraignant, qui ne s’impose pas à l’officier d’état civil, mais qui apporte un éclairage sur la situation concrète dans laquelle il intervient, soit par voie d’action lorsque l’ordre public ou l’intérêt général est gravement mis en péril.
C’est dans ce contexte que les Editions Vanden Broele organisent une journée d'étude le 6 février 2020 à Namur. Croisant les regards des communes, des parquets, des citoyens et du politique, cette formation apportera des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
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